CLOUD Act : quel impact sur votre stratégie IT/Cloud ?

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Entré en vigueur en mars 2018, le CLOUD Act offre aux juges américains un pouvoir d’enquête extraterritorial inédit : il leur permet d’imposer aux entreprises US et à leurs filiales la communication de données hébergées à l’étranger. En Europe, ce texte est perçu par les entreprises et les pouvoirs publics comme une grave atteinte à la souveraineté des Etats et comme une menace pour la confidentialité de nos données.

En quoi consiste exactement ce texte législatif ? Quel est son impact sur les entreprises belges ? Est-il en contradiction avec le RGPD ?  Maître Vincent Lamberts, du bureau Actéo, est intervenu à ce sujet lors d’un séminaire dédié au Cloud, que nous organisions récemment. Il est revenu sur la genèse de ce texte, sur sa cohabitation avec le RGPD, ainsi que sur les risques encourus par les entreprises européennes et les protections dont elles disposent.

Nous vous invitons à découvrir le résumé de son intervention, dans la vidéo disponible ci-après. Nous retenons tout particulièrement l’une de ses conclusions : pour échapper à cette législation, il conviendra d’héberger ses données clés chez un hébergeur européen, dont le Data Center se situe sur l'un des territoires nationaux qui composent l’Europe. Un constat que nous partageons et une dynamique dans laquelle nous nous inscrivons au travers de nos services de Cloud et de Housing.

 

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